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Fiche signalétique



Syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie
(N° SIREN : 200045649)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nonancourt
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/04/1967
Date d'effet 04/04/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Roger BAELEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Rue de la Paquetterie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27320 Nonancourt
Téléphone 02 32 58 29 00
Fax 02 32 58 29 00
Courriel sea.paquetterie@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 980
Densité moyenne (hab/km²) 114,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
compétence eau potable à la carte : - production - distribution compétence lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux superficielles et souterraines, en application des 6 et 7 du I de l'article L211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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