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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Périgueux |
Arrondissement | Périgueux |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/02/2014 |
Date d'effet | 21/02/2014 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Germinal PEIRO |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 429 579 |
Densité moyenne (hab/km²) | 46,64 |
Dont 22 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales: -établissement, mise à disposition et exploitation d'infrastructures et réseaux de communications téléphoniques, -acquisition de droits d'usage ou d'infrastructures ou réseaux existants -exploitation technique et maintenance des ces infrastructures et réseaux - commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, -en cas d'insuffisance d'initiatives privées, dans les conditions fixées à l'article L1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final Définition de la gestion de l'évolution et la révision du schéma directeur territorial de l'aménagement numérique (SDTAN) Le cas échéant, conclusion et suivi des conventions de programmation du déploiement des liaisons Fiber To The Home (FTTH) avec les opérateurs Définition de la stratégie d'aménagement numérique départementale, son animation et sa coordination pour le compte de ses membres. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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