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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
(N° SIREN : 200045771)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Périgueux
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/02/2014
Date d'effet 21/02/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Germinal PEIRO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 2 rue Paul-Louis Courier
Distribution spéciale CS 11200
Code postal - Ville 24019 PERIGUEUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 427 579
Densité moyenne (hab/km²) 46,42

Périmètres

Nombre total de membres : 23

Dont 21 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales: -établissement, mise à disposition et exploitation d'infrastructures et réseaux de communications téléphoniques, -acquisition de droits d'usage ou d'infrastructures ou réseaux existants -exploitation technique et maintenance des ces infrastructures et réseaux - commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, -en cas d'insuffisance d'initiatives privées, dans les conditions fixées à l'article L1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final Définition de la gestion de l'évolution et la révision du schéma directeur territorial de l'aménagement numérique (SDTAN) Le cas échéant, conclusion et suivi des conventions de programmation du déploiement des liaisons Fiber To The Home (FTTH) avec les opérateurs Définition de la stratégie d'aménagement numérique départementale, son animation et sa coordination pour le compte de ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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