Syndicat intercommunal d'études et d'équipements des régions de Thonon-les-Bains et d'Evian-les-Bains
(N° SIREN : 200045805)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Thonon-les-Bains
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
31/12/2004
Date d'effet
01/01/2005
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Jean-rené BOURON
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie 74200 Thonon-les-Bains
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
74200 Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 70 69 68
Fax
04 50 70 69 54
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
69 550
Densité moyenne (hab/km²)
433,41
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 10
Compétences exercées par le groupement
etudes et aménagement de la basse dranse
mise en oeuvre du contrat de développement Rhône Alpes du Chablais
cette mission comprend le schéma de cohérence territoriale et d'éventuels schémas de secteur; suivi de toute démarche transfrontalière ayant un lien direct avec le scot
création d'un fonds de soutien au désenclavement du Chablais dans tous les domaines de communication et de transports , y compris le projet CEVA (cornavin-eaux vives-Annemasse). Désenclavement multimodal , notamment routier , ferroviaire et lacustre du Chablais.
signature et mise en oeuvre de tout contrat global d'aménagement du territoire avec la région , de type Contrat Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) ou régime qui viendrait à s'y substituer; toutes autres politiques contractuelles en matière d'aménagement de l'espace et de développement territorial
études et schémas de développement et d'aménagement stratégiques du Chablais en matière de transports , d'environnement , d'habitat et de tourisme
participation au financement du doublement du ponr de la Dranse
Développement des communications électroniques
construction et équipement d'une passe à poissonsréalisation d'études environnementales et d'aménagement de la basse-Dranse Attribution d'un fonds de soutien pour le point d'accueil des saisonniers
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)