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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal d'études et d'équipements des régions de Thonon-les-Bains et d'Evian-les-Bains
(N° SIREN : 200045805)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Thonon-les-Bains
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-rené BOURON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie 74200 Thonon-les-Bains
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74200 Thonon-les-Bains
Téléphone 04 50 70 69 68
Fax 04 50 70 69 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 550
Densité moyenne (hab/km²) 433,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
etudes et aménagement de la basse dranse
mise en oeuvre du contrat de développement Rhône Alpes du Chablais
cette mission comprend le schéma de cohérence territoriale et d'éventuels schémas de secteur; suivi de toute démarche transfrontalière ayant un lien direct avec le scot
création d'un fonds de soutien au désenclavement du Chablais dans tous les domaines de communication et de transports , y compris le projet CEVA (cornavin-eaux vives-Annemasse). Désenclavement multimodal , notamment routier , ferroviaire et lacustre du Chablais.
signature et mise en oeuvre de tout contrat global d'aménagement du territoire avec la région , de type Contrat Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) ou régime qui viendrait à s'y substituer; toutes autres politiques contractuelles en matière d'aménagement de l'espace et de développement territorial
études et schémas de développement et d'aménagement stratégiques du Chablais en matière de transports , d'environnement , d'habitat et de tourisme
participation au financement du doublement du ponr de la Dranse
Développement des communications électroniques
construction et équipement d'une passe à poissonsréalisation d'études environnementales et d'aménagement de la basse-Dranse Attribution d'un fonds de soutien pour le point d'accueil des saisonniers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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