Fiche signalétique

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S.M A.E.P de l'Hilvern

(N° SIREN : 200045821)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Caradec
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/02/2014
Date d'effet	18/02/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE SAINT-CARADEC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22600 SAINT-CARADEC
Téléphone	02 96 25 00 49
Fax	02 96 25 08 69
Courriel	mairie.st-caradec@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 043
Densité moyenne (hab/km²)	63,21

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Le Quillio (212202600)	559
22	Saint-Caradec (212202790)	1 217
22	Saint-Guen (212202980)	469
22	Saint-Thélo (212203301)	426

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Pontivy Communauté (245614433)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude d'un projet d'alimentation en eau potable, exécution des travaux et exploitation du réseau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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