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Fiche signalétique



SMO "Val de Loire Numérique"
(N° SIREN : 200046050)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Blois
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/07/2014
Date d'effet 11/07/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard PILLEFER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41020 BLOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 665 969
Densité moyenne (hab/km²) 54,84

Périmètres

Nombre total de membres : 25

Dont 22 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte ouvert a pour objet, au sens de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'attention de tous les loir-et-chériens. Il peut exercer également la compétence en matière d'élaboration et d'actualisation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique prévue à l'article L1425-2 du code général des collectivités territoriales, sous réserve de délibérations concordantes des organes délibérants des membres exerçant cette compétence et du conseil syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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