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Fiche signalétique



S.MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORÊT
(N° SIREN : 200046084)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Cergy
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/03/2014
Date d'effet 24/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard TAILLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département du Val-d'Oise
Numéro et libellé dans la voie 2 avenue du Parc
Distribution spéciale CS 20201 Cergy
Code postal - Ville 95032 Cergy-Pontoise cédex
Téléphone 01 34 25 30 81
Fax 01 34 25 39 84
Courriel morgane.brion@valdoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 223 094
Densité moyenne (hab/km²) 2 363,53

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
En vue de l'aménagement global de la Plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt, le syndicat mixte se voit confier les missions suivantes : - étudier la faisabilité technique, environnementale et financière du projet, en tenant compte des cinq études pré-opérationnelles déjà réalisées par le groupement de commandes, et engager, le cas échéant, des études parcellaires et des études préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ; - préparer des accords partenariaux et financiers pour la réalisation des aménagements ; - définir le périmètre d'aménagement de la forêt.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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