Fiche signalétique

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SM pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt

(N° SIREN : 200046084)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cergy
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/03/2014
Date d'effet	24/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département du Val-d'Oise
Numéro et libellé dans la voie	2 avenue du Parc
Distribution spéciale	CS 20201 Cergy
Code postal - Ville	95032 Cergy-Pontoise cédex
Téléphone	01 34 25 30 81
Fax	01 34 25 39 84
Courriel	morgane.brion@valdoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	230 931
Densité moyenne (hab/km²)	2 458,28

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Méry-sur-Oise (219503943)	9 841
95	Saint-Ouen-l'Aumône (219505724)	24 287

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Val Parisis (200058485)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (229501275)
REGION ILE DE FRANCE (237500079)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales En vue de l'aménagement global de la Plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt, le syndicat mixte se voit confier les missions suivantes : - étudier la faisabilité technique, environnementale et financière du projet, en tenant compte des cinq études pré-opérationnelles déjà réalisées par le groupement de commandes, et engager, le cas échéant, des études parcellaires et des études préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ; - préparer des accords partenariaux et financiers pour la réalisation des aménagements ; - définir le périmètre d'aménagement de la forêt.
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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