Fiche signalétique

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SMAEPA de la région de Fréville

(N° SIREN : 200046126)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Fréville
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/08/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76190 FRÉVILLE
Téléphone	02 35 91 79 54
Fax	02 35 91 63 22
Courriel	siaepa.freville76@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 527
Densité moyenne (hab/km²)	140,60

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Cideville (217601749)	298
76	Motteville (217604560)	801
76	Sainte-Marie-des-Champs (217606102)	1 525

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Caux - Austreberthe (247600646)	CC
76	CC du Plateau Vert (247600653)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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