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Fiche signalétique


SMAEPA de la région d'Yerville
(N° SIREN : 200046159)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Yerville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76760 YERVILLE
Téléphone 02 32 70 15 46
Fax 02 32 70 15 11
Courriel yervilleau@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 494
Densité moyenne (hab/km²) 90,89

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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