Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal pour le transport et le traitement des eaux usées de la région de Pont-Sainte-Maxence

(N° SIREN : 200046209)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pont-Sainte-Maxence
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/03/2014
Date d'effet	13/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue d'Halatte
Numéro et libellé dans la voie	BP 20255
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60700 PONT STE MAXENCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 014
Densité moyenne (hab/km²)	400,30

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Angicourt (216000133)	1 574
60	Bazicourt (216000497)	333
60	Brenouille (216001024)	2 153
60	Cinqueux (216001537)	1 568
60	Les Ageux (216000042)	1 132
60	Monceaux (216004028)	782
60	Pontpoint (216005025)	3 267
60	Pont-Sainte-Maxence (216005033)	12 772
60	Rieux (216005330)	1 603
60	Sacy-le-Petit (216005579)	542
60	Saint-Martin-Longueau (216005801)	1 507

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC du Liancourtois (246000129)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Construction et gestion des stations de traitement des eaux usées, propriétés du syndicat, entretien et sécurisation des nouvelles canalisations reliant les 2 stations et l'exutoire de la nouvelle station ; Transport des eaux usées. Le syndicat qui n'est ni propriétaire, ni responsable des canalisations d'entrées des eaux usées en provenance des communes, peut toutefois coordonner des études, des audits de réseaux et toutes opérations qui concernent ses communes membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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