Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du SCOT Brenne Marche
(N° SIREN : 200046308)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Blanc
Arrondissement Blanc
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/03/2014
Date d'effet 06/03/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Annick GOMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 16 rue Villebois Mareuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36300 Le Blanc
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 689
Densité moyenne (hab/km²) 16,75

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF