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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Goult |
Arrondissement | Apt |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 20/12/2013 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Didier PERELLO |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 84220 GOULT |
Téléphone | 04 90 04 42 27 |
Fax | 04 90 04 42 28 |
Courriel | thierry.corneloup@gmail.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 72 390 |
Densité moyenne (hab/km²) | 82,27 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat est compétent pour intervenir dans le cadre de l'objet désigné ci-après sur l'ensemble du territoire du bassin versant du Calavon couvert par les communes membres, sur la rivière Calavon-Coulon et ses affluents.Le syndicat a pour objet la mise en oeuvre du SAGE du Calavon pour les parties concernant :- les travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau, de leurs boisements rivulaires ou des milieux naturels aquatiques qui leurs sont liés ainsi que les études préalables nécessaire à la préparation de ces actions ;- les acquisitions foncières, concernant par exemple des zones inondables à préserver ou des emprises d'ouvrages de protection les conventions foncières passées avec les propriétaires riverains pour le même objet ;- les relations avec les riverains et la présence sur le terrain dans le cadre de ces opérations ;- l'hydrométrie pour le suivi des débits de la rivière et le réseau d'alerte de crue ei d'étiage.A ce titre, il doit notamment :- Assurer l'ensemble des travaux prévus pour la protection des lieux habités contre les crues par le Contrat de Rivière du Calavon, y compris ceux initialement prévus sous maîtrise d'ouvrage communale ;- S'engager à assurer de façon permanente le bon fonctionnement des ouvrages dont il a la propriété formelle par acquisition, rétrocession ou mise à disposition, à gérer et à entretenir autant que de besoin les aménagements qu'il réalise de manière à maintenir leur efficacité optimale ;- Mettre en oeuvre les actions nécessaires à l'entretien régulier du réseau hydrographique, en particulier celles regroupées sous l'intitulé de Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien des cours d'eau, dans le sens d'assurer à la fois la protection optimale des zones vulnérables exposées aux crues et la valorisation des milieux naturels aquatiques ;- Mettre en oeuvre les études des schéma d'aménagement et d'avant-projet prévues au contrat de rivière (Apt, Grandes Terres/Bricolets ou Urbane aval, par exemple) ou rendues nécessaires pour traiter des problèmes non identifiés au moment de l'élaboration du Contrat (schémas du Boulon et de la Sénancole aval, par exemple) ;Prendre la relève en tant que force de proposition pour initier de nouvelles actions dans son domaine et collaborer avec le Parc du Luberon pour l'élaboration d'un second Contrat de Rivière ;Se faire transférer tous tes appareils en place pour la mesure et l'alerte de crue, hormis ceux de la DIREN avec laquelle il passera une convention de coopération dans ce domaine ; mettre en place les stations nécessaires au réseau d'alerte d'étiages. Le syndicat aura ensuite la charge d'entretenir l'ensemble de ces stations et de gérer leurs données au profit de tous les utilisateurs concernés et, en particulier, pour l'alerte de crue, les centres de secours d'Apt et de Cavaillon. Il devra également assurer, dans le cadre d'une convention bi-partite à réaliser, l'assistance à l'alerte d'étiage pour l'optimisation du système d'assainissement de l'entreprise Kerry, à Apt, dispositif prévu par l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation.Le syndicat aura également à formaliser une collaboration avec le Parc du Luberon, structure gestionnaire du bassin à laquelle il se substitue pour le volet travaux en rivières mais avec laquelle il devra collaborer sur des thèmes comme la qualité des eaux, les risques d'inondation, la gestion des étiages ou la préservation du milieu naturel. Une convention précisera les modalités de cette collaboration, en vue d'assurer la compatibilité du dispositif avec la mise en oeuvre du SAGE. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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