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Fiche signalétique


SITURV
(N° SIREN : 200046639)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valenciennes
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/04/2014
Date d'effet 01/06/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Anne-Lise DUFOUR TONINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Président Lécuyer
Numéro et libellé dans la voie BP 12
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59880 SAINT-SAULVE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 353 006
Densité moyenne (hab/km²) 558,10

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Approbation, suivi, modification et révision du schéma de cohérence territoriale
Etude, organisation et exploitation des transports urbains Réalisation des infrastructures nécessaires aux transports collectifs correpondants
Approbation, suivi, participation à la mise en oeuvre et révision des disposition du plan de déplacements urbains

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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