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Fiche signalétique



SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés
(N° SIREN : 200046647)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Dieue-sur-Meuse
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/2014
Date d'effet 01/06/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilles SPINELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Meuse
Numéro et libellé dans la voie 43, rue du Rattentout
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55320 DIEUE SUR MEUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 260
Densité moyenne (hab/km²) 25,43

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le syndicat exerce la compétence "études" en matière de déchets ménagers et assimilés en particulier sur: la recherche et le développement des techniques d'élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, l'établissement des cahiers des charges nécessaires à la mise en oeuvre par les EPCI des préconisations du PDEDMA, l'organisation de toutes consultations nécessaires à la réalisation de cet objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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