Fiche signalétique

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Syndicat mixte Bassin Versant du Gapeau

(N° SIREN : 200046795)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pierrefeu-du-Var
Arrondissement	Toulon
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/02/2014
Date d'effet	03/02/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pierrefeu du Var
Numéro et libellé dans la voie	Place Urbain Senés
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83390 Pierrefeu du Var
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	159 303
Densité moyenne (hab/km²)	172,40

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Carnoules (218300333)	3 430
83	Collobrières (218300432)	1 946
83	Cuers (218300499)	10 593
83	Hyères (218300697)	56 603
83	La Crau (218300473)	16 999
83	Pierrefeu-du-Var (218300911)	5 945
83	Pignans (218300929)	3 630
83	Puget-Ville (218301000)	4 025
83	Signes (218301273)	2 785

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
83	CC de la Vallée du Gapeau (248300410)	CC
83	CC du Val d'Issole (248300501)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Amélioration de la qualité des eaux de rivières du bassin versant du Gapeau Gestion des eaux superficielles et souterraines gestion et prévention du risque inondation Entretien restauration et aménagement des rivières qui correspondent au bassin versant du Gapeau Entretien , la restauration et l'aménagement des rivières qui correspondent au bassin versant du Gapeau Entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin Utilisation plus rationnelle de l'espace riverain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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