Fiche signalétique

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SM du Haut Var

(N° SIREN : 200046852)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Villecroze
Arrondissement	Brignoles
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/03/1971
Date d'effet	24/03/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Rolland BALBIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	Place Victor Espitalier
Code postal - Ville	83690 VILLECROZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	109 009
Densité moyenne (hab/km²)	78,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
83	CA de la Provence Verte (200068104)	CA
83	CC Lacs et Gorges du Verdon (200040210)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	Syndicat de valorisation et d'élimination des déchets nouvelle génération (SIVED NG) (258302637)	SM fermé	179 750

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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