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Fiche signalétique



SM du bassin versant des lacs du Born
(N° SIREN : 200046894)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Parentis-en-Born
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/2014
Date d'effet 01/07/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean Marc BILLAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 136 rue Jules Ferry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40160 Parentis-en-Born
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 508
Densité moyenne (hab/km²) 26,16

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
N'exerce pas l'item 5
Item 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement : l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation et d ela protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de ous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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