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Fiche signalétique


SM REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BANNEGON BESSAIS LE FROMENTAL VERNAIS
(N° SIREN : 200047173)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bannegon
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/2013
Date d'effet 04/04/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Veronique GUEZET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bannegon
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18210 BANNEGON
Téléphone 02 48 60 70 44
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 805
Densité moyenne (hab/km²) 10,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
organisation et gestion de la scolarisation des enfants d'âge maternel et élémentaire des treois communes. Pour Bannegon,la CDC du Dunois est en représentation substitution au sein du SIRP
-gestion de la cantine -gestion de la garderie périscolaire -organisation et gestion de toute autre activité périscolaire Pour Bannegon, la commune paiera sa contribution pour le périscolaire et la cantine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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