Fiche signalétique

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SIVOM Vallée du Lys

(N° SIREN : 200047223)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Artannes-sur-Indre
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/07/2014
Date d'effet	31/07/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue du Bois des Plantes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37260 ARTANNES SUR INDRE
Téléphone	02 47 34 14 54
Fax
Courriel	s.valleedulys@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 462
Densité moyenne (hab/km²)	72,71

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Artannes-sur-Indre (213700065)	2 536
37	Pont-de-Ruan (213701865)	951
37	Saché (213702053)	1 326
37	Thilouze (213702574)	1 649

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC du Val de l'Indre (243700804)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Alimentation en eau potable pour les collectivités adhérentes, vendre de l'eau en dehors de son périmètre ou en importer éventuellement ; ainsi que : a) des prestations de services : Le syndicat peut effectuer à titre accessoire des prestations de services pour le compte de collectivités et d’EPCI dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence ; b) à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités assurer, hors partie de la maîtrise d’ouvrage, des travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages ;
- Assainissement collectif Assainissement collectif : construction, entretien et gestion des réseaux et équipements ; ainsi que : a) des prestations de services : le syndicat peut effectuer à titre accessoire des prestations de service pour le compte de collectivités et d’EPCI dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence ; b) à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités assurer, hors partie de la maîtrise d’ouvrage, des travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.
Sanitaires et social
- Action sociale Construction, aménagement et entretien des équipements ainsi que la gestion administrative et financière de la Marpa située à Artannes-sur-Indre.
Développement et aménagement social et culturel
- Activités sportives Construction, l’aménagement et entretien des équipements du stade de foot de Pont-de-Ruan mis à disposition de l'Association Sportive de la Vallée du Lys (ASVL) ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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