Fiche signalétique

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SIVOM du Pays des Echelles

(N° SIREN : 200047363)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Christophe
Arrondissement	Chambéry
Département	Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/1978
Date d'effet	26/12/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint- Christophe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73360 Saint Christophe la Grotte
Téléphone	04 79 36 65 95
Fax	04 79 36 57 98
Courriel	mairie.les.echelles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 854
Densité moyenne (hab/km²)	39,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	Attignat-Oncin (217300227)	548

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC Coeur de Chartreuse (200040111)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
73	SMIX à la carte de l'Avant-Pays Savoyard (SMAPS) (257302182)	SM fermé	32 806

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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