Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SMICA (SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET
(N° SIREN : 200047603)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Anet
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/03/1984
Date d'effet 13/05/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE D'ANET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28260 ANET
Téléphone 02 37 62 55 25
Fax 02 37 62 20 99
Courriel sicanet@wanadoo.fr
Site internet /

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 787
Densité moyenne (hab/km²) 89,45

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
étude et travaux interconnexions (schéma Dptal alimentation en eau potable)production-stockage-transport-vente d'eau potable aux collectivités
accompagnement scolarité 1er cycle de l'enseignement secondaire
16/04/2008développement activité économique sur les ZA intercommunales d'ANETZA Allée Gauche d'Oulinssection ZA 413 à 415, 445-446-448-449-451-481482-496-497ZA Le Débûcher Allée droite d'Oulinssection ZA 432-431-429-426-424
aménagement d'équipements et espaces publics d'intérêt intercommunal pour l'enseignement primaire
aménagement d'équipements et espaces publics d'intérêt intercommunal pour l'enseignement primaire
accompagnement scolarité 1er cycle enseignement secondaire !
Transports scolaires pour le 1er cycle de l'enseignement secondaire
Transports scolaires du 1er cycle de l'enseignement secondaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF