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Fiche signalétique



SM de l'Argens
(N° SIREN : 200047611)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Draguignan
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/02/2014
Date d'effet 01/09/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Olivier AUDIBERT-TROIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 avenue Lazare Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83300 DRAGUIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 473 149
Densité moyenne (hab/km²) 111,48

Périmètres

Nombre total de membres : 52
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
ENTRETIEN, GESTION ET AMENAGEMENT DES COURS D'EAU PREVENTION DES INONDATIONS

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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