SYNDICAT D'ADDUCTION ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE CLENAY ET ST JULIEN
(N° SIREN : 200047686)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saint-Julien
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
30/12/1954
Date d'effet
30/12/1954
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Michel LENOIR
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
RUE DU PONT NEUF
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
21490 SAINT JULIEN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 383
Densité moyenne (hab/km²)
67,94
Périmètres
Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
AP du 14 mai 2014 : La CC Forêts Seine et Suzon se substitue à la commune de Savigny le Sec pour la compétence "contrôle des installations d'assainissement non collectif". Le syndicat devient donc syndicat mixte.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)