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Fiche signalétique



SYNDICAT D'ADDUCTION ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE CLENAY ET ST JULIEN
(N° SIREN : 200047686)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Julien
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1954
Date d'effet 30/12/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE DU PONT NEUF
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21490 SAINT JULIEN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 383
Densité moyenne (hab/km²) 67,94

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
AP du 14 mai 2014 : La CC Forêts Seine et Suzon se substitue à la commune de Savigny le Sec pour la compétence "contrôle des installations d'assainissement non collectif". Le syndicat devient donc syndicat mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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