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Fiche signalétique



Syndicat mixte de transport scolaire des élèves des établissements de Banon
(N° SIREN : 200048056)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Banon
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/2014
Date d'effet 29/09/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie-Claude CLAYES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Banon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04150 BANON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 075
Densité moyenne (hab/km²) 11,52

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Transport des élèves scolarisés en maternelle, primaire et collège de Banon.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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