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Fiche signalétique



PETR Grand Clermont
(N° SIREN : 200048171)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Clermont-Ferrand
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/2014
Date d'effet 23/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Dominique ADENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 72 avenue d Italie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 436 396
Densité moyenne (hab/km²) 338,90

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 4

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le PETR a pour compétence l'élaboration, l'approbation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du projet de territoire du Grand Clermont. La PETR a pour compétence de mener des réflexions, de définir des orientations et des actions en matière de développement et d'aménagement du territoire. Le PETR est compétent pour s'engager contractuellement au nom de ses membres, avec l'union Européenne, l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre de contrats spécifiques au PETR dans les domaines du développement, de l'aménagement et de la solidarité entre les territoires. Les missions déléguées au PETR sont déterminées dans les conditions de l'article L5741-2II du CGCT.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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