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Fiche signalétique


POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE VAL D'YONNE
(N° SIREN : 200048197)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Saint-Fargeau
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain DROUHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Raymond Ledroit
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89170 SAINT FARGEAU
Téléphone 03 86 74 01 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 151
Densité moyenne (hab/km²) 20,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Services à la population et santé publique : - prévention des risques et promotion de la santé - soins ambulatoires et hospitaliers - accompagnement médico-social - élaboration et signature d'un contrat local de santé avec l'ARS de Bourgogne
Enseignement culturel et artistique, incluant la danse et le théâtre (compétence à la carte)
Animation-gestion du Relais Parents-Assistants Maternels de Puisaye-Forterre

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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