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Fiche signalétique



Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays maritime et rural du montreuillois
(N° SIREN : 200048221)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Montreuil
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/10/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel FASQUELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue Austreberthe
Numéro et libellé dans la voie Site Braquehay-bâtiment central
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62170 MONTREUIL
Téléphone 03 21 90 55 98
Fax 03 21 90 55 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 669
Densité moyenne (hab/km²) 121,70

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Création, élaboration, adoption, évaluation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale prévu par la loi SRU et par les articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, ainsi que les études qui y concourent
Conduite de la démarche contractuelle de Pays, notamment avec l'Etat et la Région, ainsi que toute démarche contractuelle concernant l'ensemble du territoire
Conduite d'études et d'actions d'aménagement du territoire et d'animation économique, environnementale, sociale et culturelle concernant l'ensemble du territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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