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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Montreuil |
Arrondissement | Montreuil |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/10/2014 |
Date d'effet | 01/01/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Daniel FASQUELLE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 77 669 |
Densité moyenne (hab/km²) | 121,70 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
Création, élaboration, adoption, évaluation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale prévu par la loi SRU et par les articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, ainsi que les études qui y concourent |
Conduite de la démarche contractuelle de Pays, notamment avec l'Etat et la Région, ainsi que toute démarche contractuelle concernant l'ensemble du territoire |
Conduite d'études et d'actions d'aménagement du territoire et d'animation économique, environnementale, sociale et culturelle concernant l'ensemble du territoire |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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