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Fiche signalétique



SIVOS DE PLASSAC-VOULGEZAC
(N° SIREN : 200048320)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Voulgézac
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/03/2013
Date d'effet 25/03/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques BARRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16250 VOULGEZAC
Téléphone 05 45 24 80 53
Fax 05 45 24 80 53
Courriel commune-de-voulgezac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 673
Densité moyenne (hab/km²) 26,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- un service des écoles des communes de Plassac-Rouffiac et de Voulgézac (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service) ;
le fonctionnement et la gestion d'un service de transport d'élèves pour les sorties scolaires et périscolaires ;
- le fonctionnement et la gestion d’un service de transport public de personnes,
- la fourniture de prestations de service, en lien avec ses compétences, à ses communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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