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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Bugey
(N° SIREN : 200048536)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Belley
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2014
Date d'effet 28/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 55 grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01302 BELLEY cédex
Téléphone 04 79 81 40 82
Fax 04 79 81 64 41
Courriel info@paysdubugey.fr
Site internet www.bugey.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 902
Densité moyenne (hab/km²) 48,15

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
En application de l'article L 5741-2 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat Mixte de Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Bugey élabore et met en œuvre un projet de territoire qui définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre conformément à l'article 6 des statuts annexés au présent arrêté.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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