Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN

(N° SIREN : 200048544)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Vitteaux
Arrondissement	Montbard
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/11/2014
Date d'effet	06/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21350 VITTEAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 340
Densité moyenne (hab/km²)	23,17

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CC de la Butte de Thil (242101392)	CC
21	CC de l'Auxois Sud (242100501)	CC
21	CC de Liernais (242101343)	CC
21	CC de Saulieu (242101442)	CC
21	CC du Canton de Vitteaux (242101301)	CC
21	CC du Montbardois (242101491)	CC
21	CC du Pays d'Alésia et de la Seine (242101459)	CC
21	CC du Pays d'Arnay (242100030)	CC
21	CC du Sinemurien (242100345)	CC
21	CC du Sombernonnais et de la Vallée de l'Ouche (200039055)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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