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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

PETR Pays Portes de Gascogne

(N° SIREN : 200048593)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Gimont
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/11/2014
Date d'effet	03/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Guy MANTOVANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	85 rue nationale
Distribution spéciale	BP 15
Code postal - Ville	32201 Gimont
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 174
Densité moyenne (hab/km²)	35,58

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC
32	CC de la Gascogne Toulousaine (200023620)	CC
32	CC de la Lomagne Gersoise (243200391)	CC
32	CC des Coteaux Arrats Gimone (200042372)	CC
32	CC du Saves (243200599)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le PETR exerces les compétences prévues aux articles L.5741-14 et suivants du CGCT. Il a pour but de contribuer au développement économique, écologique, culturel et social de son territoire. Il assure à ce titre les missions d'animation, de concertation et mise en oeuvre des programmes et études concourant à cet objet. Il assure l'ingénierie auprès des collectivités territoriales du territoire pour la recherche de financement et l'accompagnement dans les démarches contractuelles liées à ses missions. Il élabore dans ce contexte un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec ses membres, élaboré et adopté conformément aux dispositions de l'article L.5741-2 du CGCT. Ce projet de territoire : - définit les conditions de développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR - précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCi ou en leur nom et pour leur compte, par le PETR. - doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle - peut comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial. « Organisation et gestion d ‘un service public de location de Vélos à Assistance Électrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du Pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres ».

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le PETR exerces les compétences prévues aux articles L.5741-14 et suivants du CGCT. Il a pour but de contribuer au développement économique, écologique, culturel et social de son territoire. Il assure à ce titre les missions d'animation, de concertation et mise en oeuvre des programmes et études concourant à cet objet. Il assure l'ingénierie auprès des collectivités territoriales du territoire pour la recherche de financement et l'accompagnement dans les démarches contractuelles liées à ses missions. Il élabore dans ce contexte un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec ses membres, élaboré et adopté conformément aux dispositions de l'article L.5741-2 du CGCT. Ce projet de territoire : - définit les conditions de développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR - précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCi ou en leur nom et pour leur compte, par le PETR. - doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle - peut comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial. « Organisation et gestion d ‘un service public de location de Vélos à Assistance Électrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du Pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres ».