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Fiche signalétique



PETR Pays Portes de Gascogne
(N° SIREN : 200048593)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Gimont
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/2014
Date d'effet 03/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. David TAUPIAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 85 rue nationale
Distribution spéciale BP 15
Code postal - Ville 32201 Gimont
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 969
Densité moyenne (hab/km²) 35,96

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 5

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le PETR exerce les compétences prévues aux articles L.5741-14 et suivants du CGCT. Il a pour but de contribuer au développement économique, écologique, culturel et social de son territoire. Il assure à ce titre les missions d'animation, de concertation et mise en oeuvre des programmes et études concourant à cet objet. Il assure l'ingénierie auprès des collectivités territoriales du territoire pour la recherche de financement et l'accompagnement dans les démarches contractuelles liées à ses missions. Il élabore dans ce contexte un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec ses membres, élaboré et adopté conformément aux dispositions de l'article L.5741-2 du CGCT. Ce projet de territoire : - définit les conditions de développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR - précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCi ou en leur nom et pour leur compte, par le PETR. - doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle - peut comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial.
Organisation et gestion d ‘un service public de location de Vélos à Assistance Électrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du Pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres 

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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