Fiche signalétique

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Pôle d'équilibre territorial et rural "Pays d'Armagnac"

(N° SIREN : 200048601)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Eauze
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/11/2014
Date d'effet	03/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Elisabetn DUPUY-MITTERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32800 EAUZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 248
Densité moyenne (hab/km²)	26,11

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Artagnan de Fezensac (243200607)	CC
32	CC de la Tenarèze (243200417)	CC
32	CC du Bas Armagnac (243200409)	CC
32	CC du Grand Armagnac (243200458)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Elaborer un projet de territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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