Fiche signalétique

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SI du Contrat rivière Woigot

(N° SIREN : 200048619)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Val de Briey
Arrondissement	Briey
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2013
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel CAUSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, Pôle commercial du Woigot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54150 VAL DE BRIEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	60 816
Densité moyenne (hab/km²)	140,27

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Anoux (215400185)	268
54	Avril (215400367)	1 145
54	Bettainvillers (215400664)	376
54	Lantéfontaine (215403023)	778
54	Les Baroches (215400482)	368
54	Lubey (215403262)	235
54	Mairy-Mainville (215403346)	578
54	Mont-Bonvillers (215400847)	956
54	Trieux (215405333)	2 573
54	Tucquegnieux (215405366)	2 518
54	Val de Briey (200063345)	8 591

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CC Orne Lorraine Confluences (200070845)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies Etudes, réalisation, exploitation et entretien des ouvrages nécessaires à la production d'énergies nouvelles
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production et distribution d'eau potable
- Assainissement collectif Assainissement collectif y compris eau pluviale
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales Aménagement des cours d'eau, restauration, aménagement des berges. Assurer le respect de la législation en vigueur pour le maintien de la qualité des eaux de rivières ainsi que le soutien du débit d'étiage ainsi que l'entretien des plans d'eau publics Assurer le respect de la législation en matière d'environnement pour le maintien de la qialité des eaux de rivières, l'entretien des ^lans d'eau publics.
Autres
- Autres Pose et maintenance des organes de défense incendie pour chaque commune ou site industriel. Activités accessoires favorisant un exercice entier et cohérent des compétences.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (255403685)	SM fermé	276 764
57	SM de production d'eau et de gestion de la ressource en eau Fensch Lorraine (255700817)	SM fermé	238 005

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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