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Fiche signalétique



SI du Contrat rivière Woigot
(N° SIREN : 200048619)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Val de Briey
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel CAUSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, Pôle commercial du Woigot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54150 VAL DE BRIEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 816
Densité moyenne (hab/km²) 140,27

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Etudes, réalisation, exploitation et entretien des ouvrages nécessaires à la production d'énergies nouvelles
Production et distribution d'eau potable
Assainissement collectif y compris eau pluviale
Aménagement des cours d'eau, restauration, aménagement des berges. Assurer le respect de la législation en vigueur pour le maintien de la qualité des eaux de rivières ainsi que le soutien du débit d'étiage ainsi que l'entretien des plans d'eau publics Assurer le respect de la législation en matière d'environnement pour le maintien de la qialité des eaux de rivières, l'entretien des ^lans d'eau publics.
Pose et maintenance des organes de défense incendie pour chaque commune ou site industriel. Activités accessoires favorisant un exercice entier et cohérent des compétences.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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