Fiche signalétique

---

PETR du Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais et Pays d'Ouche

(N° SIREN : 200048643)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Argentan
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/11/2014
Date d'effet	07/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Marie VERCRUYSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des entreprises et des Territoires
Numéro et libellé dans la voie	12 route de Sées
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61200 Argentan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 355
Densité moyenne (hab/km²)	42,84

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC Argentan Intercom (200068450)	CC
61	CC des Pays de L'Aigle (200068468)	CC
61	CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (200069458)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF