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Fiche signalétique



PETR du Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais et Pays d'Ouche
(N° SIREN : 200048643)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Argentan
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/2014
Date d'effet 07/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. FREDERIC LEVEILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des entreprises et des Territoires
Numéro et libellé dans la voie 12 route de Sées
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61200 Argentan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 102
Densité moyenne (hab/km²) 42,14

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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