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Fiche signalétique



SM pour l'exploitation de la fourrière pour chiens et chats errants de Vallongues
(N° SIREN : 200048676)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gréoux-les-Bains
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/08/2014
Date d'effet 19/08/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Michèle COTTERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Gréoux-les-Bains
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04800 GREOUX LES BAINS
Téléphone 04 92 78 00 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 101 503
Densité moyenne (hab/km²) 49,95

Périmètres

Nombre total de membres : 64
Dont 63 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Exploitation d'une fourrière pour chiens et chats errants.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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