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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Pays d'Epinal - Coeur des Vosges
(N° SIREN : 200048726)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Golbey
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Louis MEYER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88190 golbey
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 147 000
Densité moyenne (hab/km²) 66,72

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le PETR assure au titre de ses compétences obligatoires des missions d'animation, de promotion, de concertation et de mises en oeuvre des programmes et études concourant à sont objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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