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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat intercommunal à vocation unique étude et programmation pour la révision du SCOT du canton de Dammartin en Goele

(N° SIREN : 200048734)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dammartin-en-Goële
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/11/2014
Date d'effet	04/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain AUBRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	79 rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77230 DAMMARTIN EN GOELE
Téléphone	01 .6 0. 03 .8 5. 50
Fax	01 .6 4. 02 .7 8. 65
Courriel	mairie.dammartin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	118 579
Densité moyenne (hab/km²)	341,11

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Forfry (217701937)	275
77	Gesvres-le-Chapitre (217702059)	163
77	Monthyon (217703099)	1 663
77	Saint-Soupplets (217704378)	3 271

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	communauté de communes Plaines et monts de France (200033090)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) -Observation et suivi des objectifs définis dans le SDL en matière de population, d'emploi, d'évolution des espaces, de services et équipements publics.-Révisions complètes ou partielles et prise en compte des schémas d'aménagement spécifiques (carrières, PDU, etc) avec possibilité de réaliser des études complémentaires au schéma directeur local.-Suivi des études et évolution des SIEP voisins, notamment en cas d'impact sur le périmètre du SIEP.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) -Observation et suivi des objectifs définis dans le SDL en matière de population, d'emploi, d'évolution des espaces, de services et équipements publics.-Révisions complètes ou partielles et prise en compte des schémas d'aménagement spécifiques (carrières, PDU, etc) avec possibilité de réaliser des études complémentaires au schéma directeur local.-Suivi des études et évolution des SIEP voisins, notamment en cas d'impact sur le périmètre du SIEP.