Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
43 873
Densité moyenne (hab/km²)
27,36
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) définie par les items 1°, 2°,5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l'environnement : 1°/ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2°/ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5°/ La défense contre les inondations et contre la mer ; 8°/ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Etudes et réalisation des opérations retenues dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région, ou tout autre dispositif permettant la mise en oeuvre de ses investissements propres en rapport avec les domaines de compétences du syndicat. il pourra intervenir pour le compte des collectivités membres par le biais du dispositif institué par la loi MOP.
Le syndicat pourra intervenir pour le compte de collectivtés membres par le biais du dispositif de la loi dite MOP Une maîtrise d'ouvrage déléguée pouura être confiée au syndicat pour les travaux ou opérations présentant un intérêt syndical. une convention de mandat interviendra entre la collectivité adhérente et le syndicat mixte.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)