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Fiche signalétique



Syndicat de rivières du bassin de la Dronne
(N° SIREN : 200048882)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ribérac
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/11/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Didier ANDRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9,ter rue du Couleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24600 RIBERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 539
Densité moyenne (hab/km²) 27,52

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) définie par les items 1°, 2°,5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l'environnement : 1°/ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2°/ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 5°/ La défense contre les inondations et contre la mer ; 8°/ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Etudes et réalisation des opérations retenues dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région, ou tout autre dispositif permettant la mise en oeuvre de ses investissements propres en rapport avec les domaines de compétences du syndicat. il pourra intervenir pour le compte des collectivités membres par le biais du dispositif institué par la loi MOP.
Le syndicat pourra intervenir pour le compte de collectivtés membres par le biais du dispositif de la loi dite MOP Une maîtrise d'ouvrage déléguée pouura être confiée au syndicat pour les travaux ou opérations présentant un intérêt syndical. une convention de mandat interviendra entre la collectivité adhérente et le syndicat mixte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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