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Fiche signalétique



PETR du Pays d'Othe
(N° SIREN : 200048916)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Aix-Villemaur-Pâlis
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/2014
Date d'effet 04/11/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 rue Tricoche Maillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10160 Aix-en-Othe
Téléphone 03 25 46 62 73
Fax 03 25 46 68 97
Courriel smpaysothe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 541
Densité moyenne (hab/km²) 30,26

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 2

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, animation et mise en oeuvre de la charte du Pays d'Othe

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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