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Fiche signalétique



Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc
(N° SIREN : 200048965)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Saint-Brieuc
Arrondissement Saint-Brieuc
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Hemera, 8 rue des Champs de Pies
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone 02 .9 6. 58 .0 8. 08
Fax 02 .9 6. 58 .6 2. 30
Courriel contact@pays-de-saintbrieuc.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 209 310
Densité moyenne (hab/km²) 181,00

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 7

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, mise en ¿uvre et suivi d¿un schéma d¿aménagement et de gestion des eaux de la Baie de SAINT-BRIEUC
Animation-coordination, contractualisation du pays et mise en ¿uvre de ses opérations structurantes:Le Syndicat Mixte exerce les activités d¿études, d¿animation et de coordination nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d¿intérêt collectif à l¿échelle du pays, prévus par la charte de territoire.Le Syndicat Mixte a plus particulièrement vocation à :- Exercer les fonctions de représentation du pays auprès des pouvoirs publics et de négocier et contractualiser en son nom,- Conduire des réflexions et mener des études à l¿échelle du pays,- Assurer l¿ingénierie des projets de pays ou d¿intérêt de pays,- Coordonner la politique de communication et d¿animation économique du pays.Pour les opérations présentant un « intérêt de pays », le syndicat et les collectivités ou leurs groupements pourront, selon les circonstances, s¿accorder sur la mise en ¿uvre d¿une maîtrise d¿ouvrage, d¿une maîtrise d¿ouvrage déléguée, d¿une convention de mandat. Cette procédure exceptionnelle ne pourra être engagée qu¿à la demande expresse d¿une ou plusieurs des collectivités constituantes et décidée à la majorité des trois quarts.Le syndicat collecte les contributions locales et subventions publiques relatives à l¿animation et à l¿ingénierie du Pays. A ce titre, le syndicat mixte assure le fonctionnement du conseil de développement et contribue notamment à des organismes à vocation de pays.Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat mixte s¿appuie notamment sur les réflexions, propositions et avis du conseil de développement du Pays de SAINT-BRIEUC, outil de concertation de l¿ensemble des acteurs du développement du territoire.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Le syndicat Mixte crée un pays touristique sur le territoire du pays de SAINT-BRIEUC dont les attributions sont celles définies dans la charte régionale des pays touristiques de Bretagne, ses principes étant énumérés dans la délibération du comité syndical du 27 février 2004,Le Syndicat Mixte est la structure porteuse du pays touristiques du pays de SAINT-BRIEUC.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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