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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Saint-Brieuc |
Arrondissement | Saint-Brieuc |
Département | Côtes-d'Armor |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/11/2014 |
Date d'effet | 01/01/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | Centre Hemera, 8 rue des Champs de Pies |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 22000 SAINT-BRIEUC |
Téléphone | 02 .9 6. 58 .0 8. 08 |
Fax | 02 .9 6. 58 .6 2. 30 |
Courriel | contact@pays-de-saintbrieuc.org |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 209 310 |
Densité moyenne (hab/km²) | 181,00 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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Elaboration, mise en ¿uvre et suivi d¿un schéma d¿aménagement et de gestion des eaux de la Baie de SAINT-BRIEUC |
Animation-coordination, contractualisation du pays et mise en ¿uvre de ses opérations structurantes:Le Syndicat Mixte exerce les activités d¿études, d¿animation et de coordination nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d¿intérêt collectif à l¿échelle du pays, prévus par la charte de territoire.Le Syndicat Mixte a plus particulièrement vocation à :- Exercer les fonctions de représentation du pays auprès des pouvoirs publics et de négocier et contractualiser en son nom,- Conduire des réflexions et mener des études à l¿échelle du pays,- Assurer l¿ingénierie des projets de pays ou d¿intérêt de pays,- Coordonner la politique de communication et d¿animation économique du pays.Pour les opérations présentant un « intérêt de pays », le syndicat et les collectivités ou leurs groupements pourront, selon les circonstances, s¿accorder sur la mise en ¿uvre d¿une maîtrise d¿ouvrage, d¿une maîtrise d¿ouvrage déléguée, d¿une convention de mandat. Cette procédure exceptionnelle ne pourra être engagée qu¿à la demande expresse d¿une ou plusieurs des collectivités constituantes et décidée à la majorité des trois quarts.Le syndicat collecte les contributions locales et subventions publiques relatives à l¿animation et à l¿ingénierie du Pays. A ce titre, le syndicat mixte assure le fonctionnement du conseil de développement et contribue notamment à des organismes à vocation de pays.Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat mixte s¿appuie notamment sur les réflexions, propositions et avis du conseil de développement du Pays de SAINT-BRIEUC, outil de concertation de l¿ensemble des acteurs du développement du territoire. |
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale |
Le syndicat Mixte crée un pays touristique sur le territoire du pays de SAINT-BRIEUC dont les attributions sont celles définies dans la charte régionale des pays touristiques de Bretagne, ses principes étant énumérés dans la délibération du comité syndical du 27 février 2004,Le Syndicat Mixte est la structure porteuse du pays touristiques du pays de SAINT-BRIEUC. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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