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Fiche signalétique


PETR du Pays de Guingamp
(N° SIREN : 200048981)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Guingamp
Arrondissement Guingamp
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2014
Date d'effet 01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yvon LE MOIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie, 1 place du Champ au Roy - 22200 - GUINGAMP
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22200 GUINGAMP
Téléphone
Fax
Courriel scot.pays.guingamp@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 108 315
Densité moyenne (hab/km²) 70,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
2 Compétence « animation, ingénierie, coordination, contractualisation du pays de Guingamp».Le syndicat mixte exerce les activités d'études, d'animation et de coordination nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif à l'échelle du pays.Le syndicat mixte a vocation à :- exercer les fonctions de représentation du pays auprès des pouvoirs publics et de négocier et contractualiser en son nom,- conduire des réflexions et mener des études à l¿échelle du pays,- assurer l'ingénierie des projets de pays ou d¿intérêt de pays.Cette compétence pourra notamment se décliner de la façon suivante : 2.1 Le syndicat mixte du pays de Guingamp pilote, gère, coordonne les programmes d¿animation économique à l'échelle du pays et en assure la communication.Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat pourra s¿appuyer sur l¿animation et les compétences de l¿association « Plate Forme d'Initiative Locale du Pays de Guingamp », outil de développement économique territorialisé à l¿échelle du pays.2.2 Le syndicat mixte apporte un appui technique et méthodologique à ses membres et aux communes associées dans le cadre de sa mission de conseil en énergie (diagnostics, préconisations, informations, veille).2.3 Le syndicat mixte pilote la démarche de structuration et de coordination des services au public à l¿échelle du pays.2.4 Le syndicat mixte pilote la démarche d¿animation culturelle à l¿échelle du territoire (réseau au fil de l¿eau¿).2.5 Le syndicat mixte est la structure d'appui pour l'élaboration, la mise en ¿uvre, le suivi, l'évaluation, la révision du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux Argoat-Trégor-Goëlo » (SAGE).Le SAGE est élaboré, mis en ¿uvre, suivi, évalué et révisé par la commission locale de l¿eau (CLE), conformément aux dispositions du code de l¿environnement. La CLE n¿a cependant ni personnalité juridique, ni moyens financiers ou en ressources humaines. Le syndicat mixte de développement du pays de Guingamp constitue la structure d¿appui du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux Argoat-Trégor-Goëlo, apportant à la CLE tous les moyens nécessaires pour exercer ses missions.2.6 Le syndicat mixte collecte les contributions locales et subventions publiques relatives à l'animation et à I'ingénierie du pays et contribue au financement d¿organismes à vocation de pays.Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat mixte s'appuie notamment sur les réflexions, propositions et avis requis (sur la partie contractualisation) du conseil de développement du pays de Guingamp, outil de concertation de l'ensemble des acteurs du développement du territoire.Membres participant à la compétence « animation, ingénierie, coordination, contractualisation du pays »Adhèrent à cette compétence :Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants, signataires de la charte de territoire du pays de Guingamp : -la communauté de communes de Bégard,-la communauté de communes de Belle-Isle-en-Terre,-la communauté de communes de Bourbriac,-la communauté de communes de Guingamp Communauté,-la communauté de communes de Lanvollon-Plouha,-la communauté de communes Le Leff Communauté,-la communauté de communes de Pontrieux Communauté.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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