Fiche signalétique

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syndicat mixte du bassin versant de l'Agly

(N° SIREN : 200049146)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Paul-de-Fenouillet
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 rue de Lesquerde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66220 Saint Paul de Fenouillet
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	287 051
Densité moyenne (hab/km²)	242,86

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Campoussy (216600353)	47
66	Sournia (216601989)	494
66	Trévillach (216602151)	134

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC Agly Fenouillèdes (246600423)	CC
66	CC Conflent-Canigou (200049211)	CC
66	CC Salanque Méditerranée (246600407)	CC
66	Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) (200027183)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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