Fiche signalétique

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SM du bassin versant de l'Agly

(N° SIREN : 200049146)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Paul-de-Fenouillet
Arrondissement	Prades
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	02/12/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Francis CLIQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 rue de Lesquerde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66220 Saint Paul de Fenouillet
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	399 886
Densité moyenne (hab/km²)	80,89

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC Agly Fenouillèdes (246600423)	CC
66	CC Conflent-Canigó (200049211)	CC
66	CC Corbières Salanque Méditerranée (200070365)	CC
11	CC du Limouxin (200071926)	CC
11	CC Pyrénées audoises (200043776)	CC
11	CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois (200035863)	CC
66	CU Perpignan Méditerranée Métropole (200027183)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)ITEMS 1°, 2° , 5° et 8° de l'article L.211-7 du code de l'environnement
- Autres actions environnementales item 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement Il s'agira notamment de : - animer et porter des outils de gestion du bassin versant et d'apporter un soutien technique et administratif aux porteurs de projets du bassin versant pour la mise en oeuvre des actions s'inscrivant dans ces outils de gestion ou concourant à l'objet du syndicat - sensibiliser aux enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques du bassin versant de l'Agly et promotion des actions nécessaires pour l'atteinte de l'objet du syndicat. - coordination, animation , information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre des démarches de gestion concertée

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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