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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Pôle territorial de l'Albigeois et des Bastides

(N° SIREN : 200049161)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Carmaux
Arrondissement	Albi
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue du Gaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81400 CARMAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 150
Densité moyenne (hab/km²)	34,63

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CC Centre Tarn (200034049)	CC
81	CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (200034031)	CC
81	CC du Cordais et du Causse (4 C) (200034064)	CC
81	CC Val 81 (248100497)	CC
81	Communauté de communes Carmausin-Ségala (200040905)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Préparation, animation et suivi-évaluation des programmes de développement territorial dans le cadre de la contractualisation infra régionale et infra départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires Préparation, animation et gestion du programme LEADER et éventuellement d'autres programmes européens que pourront lui confier les communautés de communes membres Conduite de l'animation, de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi-évaluation des actions du Plan Climat Energie Territorial Conduite de toute mission d'intérêt territorial que pourrait lui confier une ou plusieurs des communautés de communes.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Préparation, animation et suivi-évaluation des programmes de développement territorial dans le cadre de la contractualisation infra régionale et infra départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires Préparation, animation et gestion du programme LEADER et éventuellement d'autres programmes européens que pourront lui confier les communautés de communes membres Conduite de l'animation, de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi-évaluation des actions du Plan Climat Energie Territorial Conduite de toute mission d'intérêt territorial que pourrait lui confier une ou plusieurs des communautés de communes.