Fiche signalétique

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CA du Grand Verdun

(N° SIREN : 200049187)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Verdun
Arrondissement	Verdun
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2014
Date d'effet	01/01/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Samuel HAZARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55100 VERDUN
Téléphone
Fax
Courriel	intercommcharny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 910
Densité moyenne (hab/km²)	101,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
55	Beaumont-en-Verdunois (215500398)	0
55	Belleray (215500422)	508
55	Belleville-sur-Meuse (215500430)	3 159
55	Béthelainville (215500471)	177
55	Béthincourt (215500489)	38
55	Bezonvaux (215500505)	0
55	Bras-sur-Meuse (215500737)	761
55	Champneuville (215500992)	121
55	Charny-sur-Meuse (215501024)	543
55	Chattancourt (215501065)	185
55	Cumières-le-Mort-Homme (215501396)	0
55	Douaumont-Vaux (200086445)	81
55	Fleury-devant-Douaumont (215501891)	0
55	Fromeréville-les-Vallons (215502006)	214
55	Haudainville (215502360)	980
55	Haumont-près-Samogneux (215502394)	0
55	Louvemont-Côte-du-Poivre (215503079)	0
55	Marre (215503210)	170
55	Montzéville (215503558)	157
55	Ornes (215503947)	6
55	Samogneux (215504689)	94
55	Sivry-la-Perche (215504895)	282
55	Thierville-sur-Meuse (215505058)	3 172
55	Vacherauville (215505231)	179
55	Verdun (215505454)	19 083

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Eclairage public Aménagement,gestion, entretien et extension du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...) conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures réseaux et de services locaux de communication électronique et activités connexes, élaboration et développement de réseaux de communications électroniques et actions en faveur du développement du numérique, établissement, promotion et gestion des infrastructures, des équipements, des réseaux favorisant les technologies de l'information et de la communication, sensibilisation du territoire à la société de l'information, conception et mise en œuvre de plans multimédias dans les écoles, acquisition, location ,développement de logiciels communs, constitution, mise à jour de bases de données communes pour l'ensemble des membres de la communauté d'agglomération, gestion du Numéripôle (une salle dans la mairie) à Bras (numérique).
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
55	SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés (200046647)	SM fermé	107 260
55	SM d'électrification du Nord Meusien (200083590)	SM fermé	44 570
55	SM des Deux Rives (200050524)	SM fermé	1 844

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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